Procédure informatisée de pré-candidature à une aide de la fondation.

La Fondation Singer-Polignac a décidé de mettre en place à titre expérimental une procédure informatisée de pré-candidature, qui permet de décrire succinctement la demande de subvention, et d'avoir rapidement une réponse sur l'opportunité de cette demande.

Critères communs à toutes les aides de la Fondation Singer-Polignac

1. Le dossier de pré-inscription.

Les demandes de pré-inscription se font exclusivement par le remplissage d’un formulaire Internet. Le formulaire Internet ne doit comporter que du texte (ni photos, ni graphiques, ni d’autres caractères que de l’alphanumérique) et vous devez impérativement respecter le nombre de caractères maximum indiqué. Le nombre maximum de caractères indiqué comprend les espaces et accents. Les formulaires sont détaillés au chapitre 3.

Le dossier de pré-inscription est obligatoire, il permet de vérifier que votre demande correspond bien aux critères de sélection de la Fondation.

Après la vérification par nos services des critères et de la validité administrative, un courriel vous informant de la suite de la procédure vous sera envoyé à l'adresse que vous nous aurez indiquée.

2. Informations générales sur les aides.

Une seule demande peut être déposée par candidat.

Plusieurs demandes peuvent être issues d'un même institut, laboratoire ou organisme concernant différents candidats et un type d'aide identique.

Si votre dossier a été refusé, vous avez la possibilité de renouveler une seule fois votre demande, à condition que des éléments nouveaux suffisamment importants y aient été apportés (projet, publications, laboratoires).

La réponse, favorable ou défavorable, à votre demande vous sera communiqué dans un premier temps par courriel et au plus tard un mois après le Conseil par courrier.

Tout changement de situation administrative se rapportant à la demande doit être stipulé par écrit : renonciation partielle ou totale en cas de recrutement ou de financement par un autre organisme.

Les aides de la Fondation Singer-Polignac sont cumulables avec un autre financement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant sur simple demande (par courriel Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier).

Critères spécifiques selon l'aide.