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Les statuts de la Fondation.

 

LOI

AUTORISANT LA CREATION, A PARIS, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME "FONDATION SINGER-POLIGNAC"

(25 mars 1928) 

 

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article 1 - Est autorisée la création, à Paris, d'un établissement public dénommé "Fondation Singer-Polignac".
  • Article 2 - La Fondation Singer-Polignac a pour objet, soit de concourir pas des dons à des entreprises intéressant la science, la littérature, les arts, la culture et la philanthropie française, soit de décerner des prix importants attribués à l'ensemble d'une oeuvre scientifique, artistique ou littéraire due à un Français.
  • Article 3 - La Fondation Singer-Polignac est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
  • ...






Fait à Paris, le 25 mars 1928

Par le Président de la République : Gaston Doumergue.

Par le Président du Conseil, Ministre des Finances : Raimond Poincaré.

Par le Ministre de l'Intérieur : Albert Sarraut.

Par le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts : Edouard Herriot.

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Mise à jour le Mardi, 28 Novembre 2006 15:33